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Brèves et communiqués parus en 2007

.21-11-07 : CdE - Régulation de contenu: progrès importants; Droits de propriété intellectuelle: le blocage (Analyse pour EDRI en Anglais)
.21-11-07 : Les tests ADN approuvés par le Conseil constitutionnel français (Analyse pour EDRI en Anglais)
.21-11-07 : Diffusion exceptionnelle de la lettre de la fédération européenne EDRI
.13-11-07 : Droit de réponse en ligne : le décret parachève le gâchis de la loi
.08-11-07 : Acquisition de DoubleClick par Google - Lettre de PI signée par IRIS
.24-10-07 : Compléments sur l'ADN et la biométrie dans la loi française sur l'immigration (Analyse pour EDRI en Anglais)
.24-10-07 : Immigration : encore un « détail » biométrique
.18-10-07 : Collectif contre le projet INES - Nouveaux documents présents ou référencés sur le site
.16-10-07 : Premiers signataires et version française de la Déclaration d'EDRI sur la Recommandation du CdE porteuse de menaces pour la liberté d'expression
.10-10-07 : Semaine Montréalaise consacrée à la vie privée : Terra incognita ou déjà vu ? (Analyse pour EDRI en Anglais)
.10-10-07 : Appel à signatures - Recommandation du CdE porteuse de menaces pour la liberté d'expression
.17-09-07 : Demandeurs de visas : après les empreintes digitales, les tests ADN
.12-09-07 : L'adresse IP est-elle encore une donnée personnelle en France ? (Analyse pour EDRI en Anglais)
.18-07-07 : Affaire DailyMotion : le TGI de Paris écrit la LCEN2.0
.18-07-07 : Jugement français à l'encontre de la plate-forme de partage de vidéos DailyMotion (Analyse pour EDRI en Anglais)
.20-06-07 : La Convention de 2001 du CdE sur la cybercriminalité plus dangereuse que jamais (Analyse pour EDRI en Anglais)
.20-04-07 : Conservation des données d'identification et de connexion : toujours plus et plus longtemps
.12-04-07 : Le CdE va traiter de l'impact des mesures techniques sur les droits de l'homme (Analyse pour EDRI en Anglais)
.14-03-07 : Loi française sur la prévention de la délinquance : le danger pour la liberté d'expression est ailleurs (Analyse pour EDRI en Anglais)
.14-03-07 : Une Haute Cour française annule la création d'un fichier des migrants illégaux (Analyse pour EDRI en Anglais)
.13-03-07 : Annulation du fichier ELOI : après la victoire du droit, la CNIL et le Conseil d'État doivent faire prévaloir les droits (Communiqué commun de la CIMADE, du GISTI, d'IRIS et de la LDH)
.28-02-07 : De Schengen à Prüm : la protection des données dans le 3e pilier est un prérequis (Analyse pour EDRI en Anglais)
.17-02-07 : Stoppons la progression du vote électronique en France (Soutien d'IRIS au communiqué du CREIS)
.14-02-07 : Vers un comité pour la régulation des services en ligne français ? (Analyse pour EDRI en Anglais)
.14-02-07 : « Amendement Fillon » 2.0 : au secours, la « déontologie » de l'expression publique revient !

(dernière mise à jour le 30/11/2007)