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Tunisian independent CS appeal to international CS
Dear all,
Please find hereafter the Tunisian independent CS appeal to
international CS.
It is only available in French, as for now.
Best,
Meryem
======
SMSI Prepcom 3
Appel de la Société Civile Indépendante Tunisienne à la société civile
internationale
20 septembre 2005
A quelques semaines de la tenue du SMSI à Tunis, les autorités
tunisiennes poursuivent et accentuent le harcèlement de la société
civile faisant fi des principes adoptés dans la Déclaration du Sommet
de Genève qui affirment la centralité des droits de l’homme et des
libertés : principes fondamentaux de la société de l’information.
La brutalité des attaques révèle la duplicité des autorités tunisiennes
dans le déploiement du SMSI pour qu’il se déroule selon leur volonté et
en conformité avec leurs objectifs : refuser l’élargissement du champ
des libertés et obtenir une caution internationale pour leurs pratiques
d’étouffement de la société civile tunisienne indépendante. Ces
pratiques répressives se sont aggravées, par :
- La tentative de paralyser la Ligue Tunisienne pour la défense
des Droits de l’Homme (LTDH) L’offensive contre la LTDH a été couverte
d’un habillage judiciaire : celle-ci a été interdite de tenir son 6e
congrès pour le 9 septembre par un arrêt en référé rendu le 5
septembre. Aujourd’hui les autorités entravent les activités des
sections par l’encerclement policier de leurs locaux.
- Les tentatives de la mainmise du pouvoir sur l’Association des
Magistrats Tunisiens (AMT) suite à l’opposition de celle-ci à la
nouvelle loi réformant le statut des magistrats. Cette opposition a
provoqué l’éviction de sa direction légitime et son remplacement par
des juges inféodés au pouvoir.
- L’interdiction de la tenue du congrès constitutif du Syndicat
des Journalistes Tunisiens (SJT) prévu pour le 7 septembre 2005 et le
harcèlement continu de ses membres dirigeants depuis le 3 mai 2005 à la
suite de la publication d’un rapport sur la situation professionnelle
des journalistes tunisiens.
- L’offensive contre le barreau tunisien allant jusqu’à
l’agression physique des avocats au Palais de justice et la
condamnation de maître Mohamed Abbou, défenseur de droits humains, en
juin 2005, à trois ans de prison ferme, à l’issue d’un procès
inéquitable, pour avoir publié sur un site Internet une tribune
critiquant la situation des prisons tunisiennes.
- Les mesures de rétorsion prises contre les enseignants
universitaires en juin dernier et le refus de reconnaître leur syndicat
élu..
- Les entraves mises à l’exercice du droit de réunion et
notamment l’interdiction par les forces de police de la tenue des AG
des ONG indépendantes (CNLT, AISPP, RAID…), l’encerclement de leurs
locaux par la police (CNLT) et l’usage de la violence contre leurs
militants.
Les organisations de la société civile indépendante considèrent que ces
coups de force sont une atteinte flagrante à leurs droits
constitutionnels de réunion, d’organisation et d’expression. Elles
affirment que le silence qu’opposent les autorités tunisiennes à leurs
revendications prolongent et aggravent les conditions déjà déplorables
qui préludent à la phase de Tunis du SMSI. Contre ce déferlement
répressif des autorités, elles réitèrent leurs revendications déjà
proclamée aux Prepcoms 1 et 2, et qui portent, sur :
1. Le déni du droit à l’activité légale aux associations qui ont
accompli les formalités administratives (CNLT, RAID, OLPEC, AEL, ANAR,
CIJ, AISPP, ALT, SJT)
2. Le refus arbitraire d’autoriser la publication de nouveaux
périodiques et de radios et TV indépendants.
3. Le blocage des sites Internet dissidents et le contrôle de la
messagerie électronique et l’écoute téléphonique systématique.
4. La censure systématique qui continue de s’exercer sur les
journaux ainsi que sur l’édition des livres.
5. Les campagnes de diffamation qui sont régulièrement déclenchées
par les journaux aux ordres contre les défenseurs et les opposants en
toute impunité et sans possibilité de recours judiciaire.
6. le recours systématique à la torture lors des interrogatoires
préliminaires en vue d’extorquer des aveux comme preuves à charge.
7. L’instrumentalisation de la lutte contre le terrorisme pour
condamner sans preuves des jeunes à l’issue de procès jugés iniques par
des observateurs internationaux (Les jeunes de Zarzis, de l’Ariana, de
Bizerte…)
8. Le maintien de plus de 500 prisonniers d’opinion en prison dans des
conditions dégradantes et inhumaines et le harcèlement de ceux qui ont
purgé leurs peine en leur imposant des mesures de contrôle
administratif allant jusqu’au bannissement : (cas de Abdallah Zouari
banni à 500 km, actuellement en grève de la faim).
Les organisations de la société civile indépendante tunisienne
appellent les ONG internationales à accentuer leur pression sur les
autorités tunisiennes afin que le SMSI soit un moment décisif en vue de
garantir l’exercices des libertés et le respect des droits de l’homme
en Tunisie et dans le monde.
Elles les appellent en outre à faire preuve de vigilance afin qu’elles
ne soient pas induites à cautionner la politique de répression et de
verrouillage des autorités tunisiennes et que leur présence ne soit pas
perçue comme prétexte pour redorer l’image de celles-ci.
Il est en effet crucial que lors des travaux de la prepcom3, l’état des
libertés du pays hôte du SMSI soit mis en perspective et produise les
réserves qui s’imposent et que les questions relatives à la fracture
numérique et à la gouvernance d’Internet ne servent pas de feuille de
vigne au déficit démocratique.
C’est pourquoi, nous lançons un appel à la solidarité de la société
civile internationale afin qu’elle prenne en considération ces derniers
développements en vue d’élaborer une stratégie commune et
opérationnelle conséquente.
La coordination de la société civile tunisienne indépendante pour le
SMSI
Amicale Nationale des Anciens Résistants (ANAR)
Association des Ecrivains Libres (AEL)
Association Internationale pour le soutien aux prisonniers
politiques (AISPP)
Association de Lutte contre la Torture en Tunisie (ALTT)
Conseil National pour les Libertés en Tunisie (CNLT)
Ligue Tunisienne pour la défense des droits de l’Homme (LTDH)
Observatoire pour la Liberté de Presse, d’Edition et de Création
(OLPEC)
Rassemblement pour une Alternative Internationale de Développement
(RAID-Attac)
Syndicat des journalistes tunisiens (SJT)