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La médiation a pour but de vous venir en aide en cas de problème juridique sur l'Internet (voir la présentation générale et la présentation approfondie de la médiation)

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Vous avez un doute sur la légalité de votre site ou de votre comportement sur le réseau :
Consultez la FAQ "Conseils juridiques".

Vous êtes en conflit...

Vous êtes en conflit avec quelqu'un d'autre sur l'Internet :
Commencez par consulter la FAQ "Médiation" pour vérifier que vous êtes d'accord avec la façon dont peut éventuellement être résolu votre conflit et que la médiation est adaptée à votre cas.
Ensuite, vous pouvez soumettre votre affaire aux médiateurs.

(dernière mise à jour le 16/06/2019)

Iris

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