Date: Mar 28 mai 2002 02:52:27 Europe/Paris
Subject: 15000 européens disent non à la conservation systématique des données
Bonjour à tous, En moins d'une semaine, plus de 40 organisations non gouvernementales et plus de 15000 citoyens de l'Union européenne se sont mobilisés pour dire non au projet de conservation systématique des données relatives aux communications électroniques, à des fins de surveillance généralisée et exploratoire des citoyens. Vous trouverez ci-dessous la version française (traduction : IRIS) du communiqué de presse du collectif allemand stop1984, qui s'est chargé de collecter les signatures individuelles à la lettre ouverte adressée par 40 ONG au président du Parlement européen. La discussion au Parlement européen aura lieu le 29 mai, et le vote le 30 mai. Une conférence de presse sera organisée le 29 mai à Bruxelles par le rapporteur du projet de Directive, le député européen Marco Cappato, en présence de quelques membres de la coalition internationale GILC. Voir aussi : - Communiqué de presse d'IRIS (22 mai) : http://www.iris.sgdg.org/info-debat/comm-lettre-pe0502.html - Lettre d'IRIS aux députés français républicains élus au Parlement européen (23 mai) http://www.iris.sgdg.org/info-debat/lettre-iris-pefr0502.html - Lettre des ONG au président du Parlement européen (22 mai) : http://www.gilc.org/cox_fr.html - Campagne de signatures individuelles de cette lettre (campagne à présent close) : http://www.stop1984.com/index2.php?lang=fr&text=letter.txt Adresse de cette lettre d'IRIS sur le web : http://www.iris.sgdg.org/les-iris/lbi/lbi-280502.html ============== Communiqué de presse du collectif allemand stop1984 Le collectif allemand stop1984 remettra mercredi 29 mai au président, M. Pat Cox, et à des membres du Parlement européen une pétition ayant récolté un nombre impressionnant de signatures. En quelques jours, plus de 40 organisations non gouvernementales et plus de 15 000 personnes ont signé la lettre ouverte initiée par Marc Rotenberg (EPIC). Les signataires ont ainsi signifié leur refus de se voir dénier leurs droits élémentaires de citoyens de l'Europe. Ils recommandent fortement au Parlement de rejeter la position commune du Conseil de l'Union européenne au sujet du premier alinéa de l'article 15, qui porte atteinte aux droits fondamentaux des citoyens de l'Union : droit à la libre expression, droit à la confidentialité et droit à la présomption d'innocence. Les signataires se sont en revanche prononcés en faveur de la position de la Commission des libertés et des droits des citoyens, de la justice et des affaires intérieures,dont l'amendement au premier alinéa de l'article 15 favorise la défense de ces valeurs des systèmes démocratiques. La « lutte contre le terrorisme » ne doit pas constituer un prétexte pour pour porter atteinte aux droits fondamentaux dont bénéficient les citoyens des pays démocratiques. Une conservation systématique des données de communication électronique des citoyens de l'Union européenne à des fins de surveillance généralisée et exploratoire ne peut pas être acceptée. Lorsqu'une mesure de conservation des données est autorisée, elle doit présenter un caractère nécessaire, approprié, proportionné et temporaire. Dans une société démocratique, les opérations de surveillance doivent être limitées au strict nécessaire et clairement définies par la législation. Nous espérons que le Parlement européen tiendra compte de l'opinion exprimée par les citoyens, qu'il fera preuve de sagesse dans son jugement et que nos droits fondamentaux demeureront respectés. ===============

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