Iris - LBI

Date: Tue, 27 Jun 2000 15:24:15 +0200 Subject: Plus de 70 signatures de la declaration des acteurs d'Internet Bonjour à tous, Déjà plus de 70 signatures de collectifs à la "Déclaration des acteurs d'Internet", initiative lancée le 23 juin 2000, conjointement par IRIS et le R@S. Pour demander le réexamen de l'INTEGRALITE de l'amendement Bloche, signez vous aussi à : Pour signer (voir le texte en fin de message): par mail à : secretariat@iris.sgdg.org par fax au : 0144749239 La liste de signatures est régulièrement mise à jour à: http://www.iris.sgdg.org/actions/loi-comm/declaration.html Signataires par ordre alphabétique au 27 juin 2000 : ADES, AILF, Acrimed, Les Alternatifs, Anotherlight.com, Artel Noir, Autonomie, CPML, CREIS, Chiche!, Convoi Syndical pour la Tchétchénie, Copyleft Attitude, Le Dahu, Footcraft, Les Humains Associés, GCU, Globenet, Hors Les Murs, IRIS, JAC, LDH Toulon, Ligue de l'Enseignement, LUCCAS, Le Magazine de l'Homme Moderne, Malgache.com, Messageri di a Corsica, Moostik, Multimygale.com, NDLR, ODUIS, PCF, Les Pénélopes, Pratiques, Psychologie Internet, R@S, Repérages Spectacles, RoCS, Réseau Voltaire, SMG, SNABF, SUD-Étudiant, Samizdat.net, Terminal, Le Terrier, Télé Bocal, UFCNA, Underground Productions, Les Verts, YEBA Soutiens internationaux au 27 juin 2000 : ACLU (USA), ALCEI (Italie), CDT (USA), CFJE (Canada), CPSR (USA), CR&CL (UK), Derechos Human Rights (USA), DFN (USA), Equipo Nizkor (Espagne), EFF (USA), EPIC (USA), FAC (UK), FITUG (Allemagne), FrEE (Espagne), Index on Censorship (UK), LINK (Afrique du Sud), NaST (Japon), PI (International), Quintessenz (Autriche), VIBE (Autriche), XS4ALL (Pays-Bas) Une première liste de signatures a été transmise par IRIS aux groupes politiques du Sénat (vote le 27 juin) et de l'Assemblée nationale (vote le 28 juin), au SJTIC, ainsi qu'à des membres du cabinet du Premier ministre et de la ministre de la Culture. L'enjeu est triple : (1) Doit-on ou non autoriser chacun à être son propre éditeur, et assumer la responsabilité de sa communication publique, alors que justement Internet rend pour la première fois la chose possible à bas coût (contrairement à la presse écrite, la radio ou la télé, sur lesquelles il y a les mainmises que l'on sait) (2) Doit-on ou non, plus généralement, laisser la loi dominer sur le contrat privé et laisser le juge dire le droit, plutôt qu'une société ou un organisme privé juger de la légalité d'une expression ou du préjudice qu'elle peut porter à un tiers. (3) Doit-on ou non strictement limiter et encadrer les données conservées aux fins d'enquête pour établir les responsabilités en cas d'infraction aux lois, plutôt qu'exiger une identification préalable systématique avant toute prise de parole sur Internet, d'autant que le défaut d'identification n'est pas sanctionné, et que les fournisseurs n'ont pas obligation de vérifier que cette identification est correcte (on note ici la plus grande hypocrisie des députés et du gouvernement). À ces trois questions, nous répondons oui. L'amendement Bloche, dans sa version actuelle, répond non. (cf. http://www.iris.sgdg.org/actions/loi-comm) Voici le texte proposé à votre signature : « La ministre de la Culture et de la Communication a déclaré à l'Assemblée nationale : « Nous sommes arrivés, grâce au travail de M. Bloche ainsi qu'à la concertation avec les associations d'internautes et avec les professionnels concernés, à surmonter les malentendus ». S'il y a eu effectivement consultation, les collectifs soussignés constatent qu'il n'a été tenu aucun compte des nombreuses propositions qui ont été présentées, tant aux parlementaires qu'aux représentants du gouvernement. Parler de concertation dans ces conditions est donc tout à fait inapproprié. La version de l'amendement Bloche votée en troisième lecture à l'Assemblée nationale n'est pas acceptable en l'état. Les soussignés déclarent que cet amendement doit être reconsidéré dans son intégralité, et que le parlement et le gouvernement doivent tenir compte des avis des acteurs d'Internet. » Nous comptons sur vous. Pour IRIS et le R@S, -- Meryem Marzouki - Pages personnelles : http://asim.lip6.fr/~marzouki IRIS - 294 rue de Charenton, 75012 Paris, France Tel/Fax: +33(0)144749239 - http://www.iris.sgdg.org

(dernière mise à jour le 27/06/2000) - webmestre@iris.sgdg.org