Toutes « Les Brèves d'Iris » sont organisées mensuellement après leur parution dans

Date: Mon, 24 May 1999 12:15:26 +0200 
Subject: [IRIS] Loi liberte de communication et Internet



                      Loi sur la liberté de communication :
                          Amendements relatifs à Internet



IRIS consacre une action spécifique au projet de loi sur la liberté de
communication, dans lequel des parlementaires souhaitent introduire des
dispositions relatives à Internet. Ces dispositions ne concernent pas que
la régulation des contenus.

Le travail d'IRIS portant spécifiquement sur les contenus sur Internet est
retracé dans notre dossier « Contenus libres », qui vient compléter les
documents élaborés dans le cadre de cette action.
(http://www.iris.sgdg.org/axes/contenus/)

Le contenu de notre dossier « loi sur la liberté de communication » est le
suivant :
(http://www.iris.sgdg.org/actions/loi-comm/)

- De quelle loi s'agit-il, et en quoi concerne-t-elle Internet ?
  + Le dossier complet de l'Assemblée nationale, avec tous les éléments
relatifs au projet de loi du
   gouvernement, relatif à la liberté de communication (modification de la
loi de 86 sur l'audiovisuel)
  + Les commentaires généraux d'IRIS sur les aspects du projet concernant
Internet

- Discussion à l'Assemblée nationale, en première lecture (calendrier : 18,
19, 20, 25 et 26 mai 1999) :
  + Comptes-rendus analytiques par les services de l'Assemblée
  + Sélection par Iris des passages concernant Internet (18, 19, 20 mai 1999)

- Quels sont les amendements déposés à l'Assemblée nationale (première
lecture) ? [NB. Il s'agit des
amendements dont nous avons connaissance]

  + Amendements Bloche - PS (deux amendements, dont l'un porte sur la
responsabilité des    fournisseurs, et l'autre sur la suppression du régime
de déclaration préalable pour les sites Web)
     * Communiqué de presse d'IRIS à propos des amendements Bloche
     * Commentaires additionnels d'IRIS (A venir)

  + Amendements Martin-Lalande - RPR (cinq amendements, dont un porte sur
la responsabilité des
fournisseurs, et les autres portent sur des modifications du régime de TVA
applicable)
     * Commentaires d'IRIS

  + Amendement de Chazeaux - RPR (un amendement portant sur la
responsabilité des fournisseurs)
     * Commentaires d'IRIS

  + Amendement Albertini, Kert, Baguet et Salles - UDF (un amendement
portant sur la responsabilité
des fournisseurs)
    * Commentaires d'IRIS

  + Amendement Madelin et Dominati - DL (un amendement portant sur la
responsabilité des
fournisseurs)
    * Commentaires d'IRIS


Tous ces documents, ainsi que notre communiqué de presse en soutien aux
amendements Bloche, sont accessibles à partir de la page d'accueil de notre
site : http://www.iris.sgdg.org

Cordialement,

Meryem Marzouki, pour IRIS

--
Meryem Marzouki - Pages personnelles : http://asim.lip6.fr/~marzouki
IRIS - 294 rue de Charenton, 75012 Paris, France
Tel/Fax: +33(0)144749239 - http://www.iris.sgdg.org

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