Iris - LBI

Date: Wed, 20 Dec 2000 12:50:23 +0100 Subject: Cybercriminalite : nouvelles actions et campagne Bonjour à tous, Comme vous le savez, IRIS suit de près, avec ses partenaires de la coalition internationale GILC, le projet de Convention du Conseil de l'Europe sur la cybercriminalité. Vous trouverez ci-après un point sur les actions récentes en France, ainsi qu'un appel à signature des organisations françaises pour dénoncer le processus d'élaboration comme le texte de cette Convention. Adresse de ce message sur le web : http://www.iris.sgdg.org/les-iris/lbi/lbi-201200.html Meryem Marzouki (IRIS) ======================== L'action de sensibilisation d'IRIS se poursuit : - Une entrevue est prévue le 21 décembre 2000 avec Jean-Noël Tronc, Conseiller pour les nouvelles technologies auprès du Premier ministre. La question du projet de Convention figure parmi les nombreux points qu'IRIS abordera lors de cette entrevue. - IRIS a adressé le 20 décembre 2000 à Bruno Nedelec (point de contact français pour le projet, ministère des Affaires étrangères) une lettre demandant de clarifier la position française sur ce projet et les intentions de l'État quant à son éventuelle signature. Le texte de cette lettre est disponible à : http://www.iris.sgdg.org/actions/cybercrime/lettre-nedelec1200.html - Suite à l'action d'IRIS pour alerter la représentation sur le projet de Convention, le député Georges Sarre (MdC, groupe RCV) a adressé le 13 décembre 2000 une question écrite à la ministre de la Justice, reprenant largement les préoccupations exprimées dans les courriers des membres de GILC du 18 octobre et du 12 décembre 2000. Le député nous a fait parvenir le texte de cette question, disponible à : http://www.iris.sgdg.org/actions/cybercrime/question-sarre1200.html - Nouvelle campagne de signature : les organisations françaises partageant les préoccupations d'IRIS et de GILC sur le projet de Convention sont invitées à joindre leur signature à celles déjà recueillies à la suite de la première lettre de protestation, datée du 18 octobre 2000. IRIS tient à souligner l'importance de cette campagne pour dénoncer le processus d'élaboration comme le texte de cette Convention. Texte de la lettre de soutien. " Les organisations françaises signataires partagent les préoccupations d'IRIS et de GILC sur le projet de Convention du Conseil de l'Europe sur la cybercriminalité. Elles s'associent à l'action d'IRIS en France pour dénoncer le processus d'élaboration de cette Convention, qui contrevient aux exigences de transparence et de démocratie, tant que le texte continue de menacer les droits des personnes garantis par de nombreux textes européens et internationaux, d'ignorer les principes bien établis de protection des données, et d'étendre abusivement les pouvoirs des autorités de police. C'est le cas des versions 22-2 et 24-2 du projet, ayant fait successivement l'objet de courriers des membres de GILC au Conseil de l'Europe. " Cette lettre est disponible à : http://www.iris.sgdg.org/actions/cybercrime/contre-cyber.html Pour signer (ORGANISATIONS UNIQUEMENT) : mailto:iris-contact@iris.sgdg.org?Subject=signature-cybercriminalite - Le dossier d'IRIS sur le projet de Convention est régulièrement mis à jour à : http://www.iris.sgdg.org/actions/cybercrime -- Meryem Marzouki - Pages personnelles : http://asim.lip6.fr/~marzouki IRIS - 294 rue de Charenton, 75012 Paris, France Tel/Fax: +33(0)144749239 - http://www.iris.sgdg.org

(dernière mise à jour le 20/12/2000) - webmestre@iris.sgdg.org