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Date: Tue, 16 Mar 1999 15:04:14 +0100 
Subject: ALTERN : Informations du collectif de soutien

Bonjour à tous,

Des nouvelles de la mobilisation en soutien à ALTERN, qui vous sont
adressées par le collectif de soutien. Vous pouvez retrouver toutes ces
informations sur le site du collectif
http://www.comite-altern.sgdg.org (site maintenu par IRIS sous sa propre
responsabilité éditoriale).

- DÉCLARATIONS DE ESTELLE HALLYDAY
(http://www.club-internet.fr/paris_premiere/estel.html) :
Interrogée sur l'affaire Altern lors de l'enregistrement, le 11 mars,
d'une émission de télévision programmée pour le 30 mars sur une chaîne
cablée, Estelle Hallyday déclare (extraits) : « Moi, j'ai reçu 700 fax,
avec cette même lettre qui a été rédigée par le comité de soutien de cet
hébergeur. Alors encore une fois j'ai envie de dire quelque chose, c'est
que j'ai pris une décision : moi cet argent je ne veux pas le toucher,
c'est clair je ne toucherai pas un centime de cet argent. Par contre mon
avocat est prêt à  redistribuer les quelques fonds qu'il peut recevoir
de la part de cette personne, parce que je crois qu'il a un comité de
soutien et qu'il a reçu des fonds pour le soutenir. Il serait normal que
ces quelques fonds soient versés à une association qui s'appelle
"L'enfant bleu", et qui est une association pour l'enfance maltraitée.
J'ai choisi cette association parce que j'ai une relation assez proche
avec eux. ». E. Hallyday confirme ainsi qu'elle considère bien
l'hébergeur comme le responsable du préjudice qu'elle a subi, et son
action caritative n'enlève rien à l'injustice faite à Altern, et encore
moins à l'atteinte à la liberté d'expression de tous que constitue
l'assimilation de la responsabilité de l'hébergeur (gratuit ou non) à
celle de l'auteur d'un contenu. Sur le plan pratique, on ne sait pas
encore si la déclaration d'E. Hallyday signifie que V. Lacambre doit
payer la totalité de la somme dûe ou si elle se contentera du montant
qui pourra être réuni. 

- DÉCLARATIONS DE ÉLISABETH GUIGOU :
Invitée ce matin de la rédaction de France-Inter
(http://www.radio-france.fr), la garde des Sceaux a été interrogée par
la journaliste Pascale Clarck (revue de presse) au sujet de l'affaire
Altern. La question a été amenée en référence à un article paru dans la
revue « Transfert » (http://www.transfert.net). Après avoir rappelé le
principe de séparation des pouvoirs, Élisabeth Guigou a déclaré en
substance qu'une loi spécifique à Internet était à l'étude depuis
longtemps, mais n'a pas semblé indiquer une position divergente par
rapport à celle contenue dans la directive sur le commerce électronique
proposée par la Commission européenne (Commission ayant par ailleurs
annoncé cette nuit sa démission collective, pour de toutes autres
raisons). Rappelons que cette proposition de directive continue de
responsabiliser les fournisseurs pour des contenus dont ils ne sont pas
les auteurs, mais qui sont hébergés sur leurs machines, dès lors qu'ils
ont eu connaissance d'un contenu illicite et qu'ils n'ont pas agi
promptement pour retirer cette information, et ce, quel que soit le
moyen par lequel on a porté à leur connaissance cette information. Pour
écouter ce passage de l'émission :
http://www.radio-france.fr/son/clarck.rpm

- OPÉRATION DÉFAITE DE L'INTERNET :
À tous ceux qui ne l'ont pas encore fait, ou qui ne pouvaient fermer
leur site trop longtemps : le collectif de soutien vous recommande de
participer au moins durant les trois jours de la « fête de l'Internet »
(19-20-21 mars) à l'opération « défaite de l'Internet » lancée par le
Mini-Rézo. Il s'agit de « mettre en berne » le plus grand nombre
possible de sites web. Pour plus de visibilité de l'opération, et donc
plus d'efficacité, les organisateurs vous demandent de référencer votre
site en berne à l'adresse : [NB. URL supprimées, les adresses ne répondant 
plus, puisque le nom de domaine defaite-internet.org n'a pas été
conservé par les personnes à l'origine de cette initiative.]

- APPEL AU BOYCOTT DE LA FÊTE DE L'INTERNET 99
(http://www.iris.sgdg.org/info-debat/comm-fete0399.html) :
Dans un communiqué de presse publié ce jour, IRIS se joint à l'opération
« défaite de l'Internet », dénonce, au-delà de l'affaire Altern, les
conditions dans lesquelles la fête de l'Internet se déroule cette année,
et appelle au boycott de cette manifestation. NB. : Certains
destinataires de ce message ont reçu ce communiqué par courrier
électronique.

- QUESTIONS AU GOUVERNEMENT
(http://www.comite-altern.sgdg.org/politiques.html) :
Le texte de la question écrite au Premier ministre, posée par le
sénateur René
Trégouët, est à présent disponible
(http://www.comite-altern.sgdg.org/tregouet-jospin.html).
 
D'autres actions sont en discussion et/ou en préparation, notamment pour
le 20 mars.
Nous vous en informerons dès qu'elles seront confirmées, et que leur
date et leur teneur seront établies.

Il existe d'autres sites d'information que celui du collectif de
soutien. Vous en trouverez une liste à :
http://www.comite-altern.sgdg.org (rubrique sommaire).

[Plusieurs listes  intéressées à recevoir ces infos
sont indiquées en Bcc de ce message, afin que les réponses éventuelles
soient bien redirigées sur la liste de réception de ce message.]

-- 
Meryem Marzouki - Pages personnelles : http://asim.lip6.fr/~marzouki
IRIS - 294 rue de Charenton, 75012 Paris, France 
Tel/Fax: +33(0)144749239 - http://www.iris.sgdg.org


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