Iris - LBI

Date: Sat, 13 Oct 2001 19:53:22 +0200
Subject: Pétition pour préserver la démocratie et les libertés Bonjour à tous, Nous vous remercions par avance de diffuser largement cet appel à signer la « pétition pour préserver la démocratie et les libertés ». Contexte : Le gouvernement a déposé au Sénat le détail des mesures annoncées par le Premier ministre le 3 octobre 2001 en vue de « combattre plus efficacement les menées du terrorisme ». Ces mesures d'exception vont être adoptées dans l'urgence, sous forme d'amendements à la loi sur la sécurité quotidienne. Elles seront de ce fait pérennisées, et leur vocation d'application sera élargie aux délits les plus mineurs. Pour ce qui concerne la surveillance de l'usage du réseau Internet et des communications électroniques en particulier, ces amendements sont des dispositions extraites du projet de loi sur la société de l'information (LSI). Ces dispositions, fortement attentatoires à la démocratie et aux libertés, seront donc adoptées sans permettre le débat approfondi qu'elles nécessitent pourtant. Les défenseurs des droits de l'homme et des libertés ont déjà réagi pour dénoncer ces mesures sécuritaires. On trouvera ces réactions et de plus amples informations dans le dossier d'IRIS : http://www.iris.sgdg.org/actions/loi-sec IRIS se mobilise en particulier contre les atteintes aux libertés lorsqu'elles sont exercées sur l'usage d'Internet et appelle tous les citoyens à manifester leur opposition aux mesures liberticides. Informez-vous et agissez maintenant en signant et en faisant signer la « pétition pour préserver la démocratie et les libertés ». Cette pétition est lancée à l'initiative d'IRIS le 12 octobre 2001. Premières organisations signataires : IRIS (Imaginons un réseau Internet solidaire), R@S (Réseau associatif et syndical), SNUI (Syndicat national unifié des impôts), SUD-PTT... 1. Recueil des signatures d'organisations : Par courrier électronique : iris-contact@iris.sgdg.org, ou Par fax : IRIS - télécopie : 0144749239 2. Recueil des signatures individuelles (préférez la signature via le web, merci) : Par formulaire sur le web : http://www.iris.sgdg.org/actions/loi-sec/signer.html, ou Par fax : IRIS - télécopie : 0144749239 Texte de la pétition : L'horreur soulevée par les attentats du 11 septembre 2001 légitime le besoin de sûreté de tous. Toutefois, les mesures annoncées par le Premier ministre le 3 octobre, puis les amendements déposés à la loi sur la sécurité quotidienne confirment les craintes exprimées par les défenseurs des droits de l'homme et des libertés dans leurs prises de position respectives. Les déclarations des représentants de l'État à ce sujet suscitent la plus vive inquiétude concernant les abus auxquels ces mesures d'exception pourraient donner lieu à l'encontre des citoyens, notamment en terme de : - contrôles discriminatoires en raison de l'origine ou de la religion, réelle ou supposée - intrusions dans la vie privée par surveillance accrue de l'usage d'Internet en général et des communications électroniques en particulier - diminution du contrôle par le juge, renforcement des prérogatives de la police et remise en cause de la présomption d'innocence - dimension pérenne et vocation d'application élargie aux délits les plus mineurs Les signataires s'opposent avec la plus grande fermeté à l'adoption dans l'urgence de mesures portant de telles atteintes aux libertés individuelles et publiques, ainsi qu'à la démocratie. Ils appellent les parlementaires français à veiller, au nom des citoyens qu'ils représentent, à ce qu'aucune mesure remettant en cause des principes constitutionnels établis ne soit adoptée. Les signataires les invitent à saisir le Conseil constitutionnel dès lors que ces mesures concerneraient des fouilles, saisies et perquisitions, qu'il s'agisse des personnes, des biens matériels (domiciles, voitures), ou immatériels (données privées, en particulier les données de communication électronique et les données personnelles).

(dernière mise à jour le 14/10/2001) - webmestre@iris.sgdg.org