Iris - LBI

Date: Fri, 08 Dec 2000 18:54:03 +010 Subject: Debat lutte contre la haine sur Internet - 3e Assises de l'INMS Bonjour, Vous trouverez ci-après la problématique et la liste des intervenants au débat de la soirée des troisièmes Assises de l'Internet non marchand et solidaire. Thème du débat: Comment lutter contre l'incitation à la haine dans le respect des droits fondamentaux sur Internet (débat co-organisé avec le MRAP). Vous êtes tous cordialement invités à y participer (entrée libre et gratuite). Meryem Marzouki (IRIS) =================================================== Troisièmes Assises de l'Internet non marchand et solidaire Samedi 16 décembre 2000 de 9h30 à 20h30 Centre européen La Chapelle, 69ter rue de La Chapelle, 75018 Paris. Soirée : débat avec des groupes de lutte contre l'incitation à la haine (co-organisation : MRAP) (http://www.assises.sgdg.org/2000/preparation-assises00/lutte-haine.html) Horaire : 18h00-20h30 =================================================== Objectif : Comment lutter contre l'incitation à la haine dans le respect des libertés et droits fondamentaux sur Internet sera le thème de ce débat, co-organisé avec le MRAP (Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples). Des représentants d'associations de lutte contre les discriminations seront invités à identifier les pistes permettant d'atteindre cet objectif. Intervenants : Mouloud Aounit, MRAP ; Gérard Kerforn, MRAP ; Jean Sylvestre, Ras l'front ; Alain Weber, LDH. Débat animé par Meryem Marzouki (IRIS). Problématique : Comment lutter contre l'incitation à la haine dans le respect des droits fondamentaux sur Internet Depuis 1996, plusieurs affaires judiciaires ont concerné en France la diffusion de contenus racistes ou négationnistes sur Internet. Dans un certain nombre d'affaires, les intermédiaires techniques ont été assignés, parfois en lieu et place des auteurs d'incitation à la haine raciale ou d'apologie de crimes contre l'humanité. Ces affaires ont mis en lumière la difficulté de concilier la répression de ces délits avec le respect des libertés et des droits fondamentaux, reconnus dans les législations françaises, européennes et internationales. Plus récemment, le jugement rendu contre la société américaine Yahoo! Inc. a soulevé de surcroît la question des conflits possibles entre différents droits nationaux. L'examen des jugements rendus dans différentes affaires est loin de permettre de dégager une jurisprudence cohérente en la matière. De plus, le processus d'adoption des dispositions relatives à Internet dans la loi sur la liberté de communication a montré que le consensus est loin d'exister dans la société sur cette question. Enfin, l'affaire Yahoo! montre clairement, s'il en était besoin, la difficulté d'apporter une réponse nationale judiciaire et technique à un problème de la communauté universelle dépassant largement ce niveau opératoire. Le droit commun indiqué dans nos lois, et représentant des choix légitimes de société, reste applicable, comme l'ont montré des jugements, certes moins médiatisés que d'autres. Néanmoins, il demeure certainement des situations où il est difficile de poursuivre les auteurs d'infraction. Pour autant, on ne peut accepter qu'au nom de la lutte contre l'insupportable, on légitime le fait que les libertés et droits fondamentaux soient bafoués. Une voie de sortie possible à ce débat sans issue est de constater que la réponse judiciaire n'est pas la plus adaptée dans tous les cas à la lutte contre l'incitation à la haine sur Internet. Le débat tentera d'identifier les réponses pédagogiques, militantes, économiques et législatives qui peuvent être mises en oeuvre et articulées avec la réponse judiciaire, voire lui être préférées lorsqu'une solution de cet ordre est soit insuffisante, soit mal adaptée, soit susceptible de poser à son tour d'autres problèmes. Par ailleurs, Internet ne connaissant pas de frontières, et les lois nationales n'étant pas forcément compatibles entre elles (cf. exemple des États-Unis avec le Premier amendement de leur Constitution), il nous semble important d'identifier des réponses qui permettraient de tenir compte de cette situation, sans pour autant abandonner nos choix propres de société, traduits dans nos lois nationales. Des représentants d'associations de lutte contre l'incitation à la haine raciale et contre les discriminations sont invités à identifier les pistes possibles permettant de parvenir à un tel objectif. =================================================== Informations pratiques =================================================== Troisièmes Assises de l'Internet non marchand et solidaire Organisation : Globenet, Iris, Ras Tél : 0144749239 Email : co@assises.sgdg.org Web: http://www.assises.sgdg.org/2000/preparation-assises00 Samedi 16 décembre 2000, de 9h30 à 20h30. Accueil à partir de 9h. Interruption de 13h30 à 14h30 pour un déjeuner libre. Centre européen La Chapelle, 69ter rue de La Chapelle, 75018 Paris. Tél: 0142051199 Métro : Porte de La Chapelle. Bus : 65, 350, PC. Parking : Boulevard Ney. Entrée libre et gratuite Programme complet de la journée : http://www.assises.sgdg.org/2000/preparation-assises00/programme.html =================================================== -- Meryem Marzouki - Pages personnelles : http://asim.lip6.fr/~marzouki IRIS - 294 rue de Charenton, 75012 Paris, France Tel/Fax: +33(0)144749239 - http://www.iris.sgdg.org

(dernière mise à jour le 08/12/2000) - webmestre@iris.sgdg.org