IRIS Toutes « Les Brèves d'Iris » sont organisées mensuellement après leur parution dans
LES IRIS

 


Date: Thu, 06 Jul 2000 14:41:16 +0200
Subject: Texte recours conseil constitutionnel


Suite à mon précédent message, quelqu'un m'a aimablement adressé le
texte du recours.
Il est à présent disponible sur le web :
http://www.iris.sgdg.org/actions/loi-comm/index.html#CC

Le recours aurait été déposé par des députés des groupes RPR, UDF et
DL, et aurait été rédigé par DL.
Le texte du recours ne vise pas les dispositions introduites par
l'amendement Bloche, mais d'autres aspects de la loi. Cela n'est pas
étonnant, sachant que les députés de l'opposition ne se sont pas
particulièrement opposés aux dispositions de l'amendement Bloche lors
des débats.

Mais, encore une fois, on peut espérer que le Conseil constitutionnel
statue sur l'ensemble du texte.

-- 
Meryem Marzouki - Pages personnelles : http://asim.lip6.fr/~marzouki
IRIS - 294 rue de Charenton, 75012 Paris, France 
Tel/Fax: +33(0)144749239 - http://www.iris.sgdg.org




INFORMATIONS SUR « LES BRÈVES D'IRIS »

« Les Brèves d'Iris » sont diffusées gratuitement, sur abonnement. Elles sont ensuite mensuellement organisées dans LES IRIS, la lettre d'Iris. Rediffusion et reproduction autorisées, moyennant mention complète de la référence.
Retrouvez toutes « Les Brèves d'Iris » sur le Web : http://www.iris.sgdg.org/les-iris/lbi/index.html.
Retrouvez « LES IRIS » sur le Web : http://www.iris.sgdg.org/les-iris/index.html.
Lisez le courrier de « LES IRIS » : http://www.iris.sgdg.org/les-iris/cdl-li.html.
Abonnement, désabonnement et changement d'adresse : http://www.iris.sgdg.org/les-iris/abonn-li.html.
Informations et courrier à la rédaction : redac-li@iris.sgdg.org.
À propos de la lettre d'IRIS : http://www.iris.sgdg.org/les-iris/apropos-li.html.

(dernière mise à jour le 06/07/2000) - webmestre@iris.sgdg.org