IRIS Toutes « Les Brèves d'Iris » sont organisées mensuellement après leur parution dans
LES IRIS

 


Date: Tue, 06 Mar 2001 18:43:31 +0100
Subject: Cybercriminalite - Audition d'IRIS devant la Commission europeenne

Bonjour à tous,

Comme nous vous l'avions annoncé dans la lettre d'IRIS du 1er févier
dernier, la Commission européenne a publié une Communication intitulée
« créer une société de l'information plus sûre en renforçant la
sécurité des infrastructures de l'information et en luttant contre la
cybercriminalité », puis a lancé une consultation publique sur ce
texte.

IRIS a adressé le 28 février ses commentaires écrits à la Commission.
L'association présentera sa contribution lors de l'audition publique
qui aura lieu le 7 mars 2001 à Bruxelles à ce sujet.

Outre des commentaires généraux sur le texte de la Communication, la
contribution d'IRIS précise les commentaires de l'association au sujet
du champ d'application des mesures législatives envisagées, de la
compétence des juridictions, des questions de droit procédural, ainsi
que des mesures autres que législatives préconisées.

Le texte intégral des commentaires d'IRIS est disponible à :
http://www.iris.sgdg.org/actions/cybercrime/iris-ec0201.html

Vous trouverez ci-dessous le programme complet de la journée du 7 mars
(en Anglais. Cf. également
http://europa.eu.int/ISPO/eif/InternetPoliciesSite/Crime/crime1.html)

On ne peut que noter la différence de pratiques entre la Commission
européenne et le Conseil de l'Europe qui, pour son projet de
Convention sur la cybercriminalité, n'a jamais jusqu'ici pris la peine
d'associer les organisations de défense des libertés publiques à ses
consultations. Aujourd'hui 6 mars, une audition était organisée à
l'Assemblée nationale française. Le programme ne comprend que des
représentants institutionnels et des représentants de l'Industrie. La
France brille par son absence du programme.
Voir (attention : adresse longue) :
http://press.coe.int/press2/press.asp?B=29,0,0,0,0&M=http://press.coe.int/cp/200
1/137f(2001).htm

Cette consultation du 6 mars fait suite à la remise du projet de
Convention à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe.
L'audition est organisée par la Commission des questions juridiques et
des droits de l'homme de cette Assemblée.

Par ailleurs, le Conseil de l'Europe a publié le 14 février dernier le
rapport explicatif qui accompagne le projet de Convention, censé
expliciter les dispositions contenues dans ce projet. Seule une
version en Anglais de ce rapport est pour l'instant disponible.

Vous pouvez y accéder, comme à tous les documents relatifs à la
cybercriminalité, à partir du dossier d'IRIS :
http://www.iris.sgdg.org/actions/cybercrime

Le comité de rédaction de la lettre électronique « Les Iris »
Adresse de cette lettre sur le Web :
http://www.iris.sgdg.org/les-iris/lbi/lbi-060301.html

======
AGENDA

Public Hearing on
Creating a Safer Information Society by Improving the Security of
Information Infrastructures and Combating Computer-related Crime

Charlemagne Building, 170, rue de la Loi, Brussels 1040 
7 March 2001, 9:30 to 17:30 h.

Welcome
9:30 Opening statement by Mr. Robert Verrue, Director-General, DG
Information Society
Introduction (Chair: Mr. Robert Verrue)
9:45  Mr. George Papapavlou, DG Information Society: the Commission
Communication on Creating a Safer Information Society by Improving the
Security of Information Infrastructures and Combating Computer-related
Crime
10:00 Mr. Erik Wennestrom, Presidency of the European Union, Swedish
Ministry of Justice
10:05 Ms. Charlotte Cederschiöld, Member of the European Parliament

Keynote presentations (Chair: Mr. Robert Verrue)
10:10 Law Enforcement - Chief Superintendent Keith Akerman, UK Police,
Chairman of the UK Internet Crime Forum
10:25 Industry - Mr. John Ryan and Ms. Camille de Stempel, AOL Europe
10:35 Industry - Mr. Peter Van Roste, EuroISPA 
10:45 Data Protection and Privacy - Mr. Peter Hustinx, President
Registratiekamer (Netherlands Data Protection Authority), Former
Chairman of Article 29 Working Party
11:00 Questions

Coffee Break 11:15-11:35

Presentations (Chair: Mr. George Papapavlou)
11:35 Mr. Richard Swetenham, DG Information Society, Internet Action
Plan 
11:40 Mr. Ivan Tallo, rapporteur of the Parliamentary Assembly of the
Council of Europe 
11:45 Mr. Malte Borcherding, Global Business Dialogue on e-commerce
(GBDe)
11:50 Mr. Neil Gibbs, European Public Telecommunications Network
Operators  Association (ETNO)
11:55 Mr. Jari Raman, University of Lapland
12:00 Ms. Irini Vassilaki, German Association for Law and Informatics
(DGRI)
12:05 Discussion

Lunch Break 12:30-14:00

Presentations (continued) (Chair: Mr. Tung-Lai Margue, DG Justice and
Home Affairs)
14:00 Mr. Nigel Hickson, Confederation of British Industry (CBI)
14:05 Mr. Peter Harter, Securify, Inc.
14:10 Mr. Claudio Murri, Electronic Data Systems (EDS)
14:15 Mr. Jeffrey Pryce, Working Group on International Cyber
Security
14:20 Mr. Rainer Fahs, European Institute for Computer Antivirus
Research (EICAR)
14:25 Mr. Andrew Rathmell, Information Assurance Advisory Council
(IAAC)
14:30 Ms. Wanda Walker Jansen and Mr. Drew C. Arena, Verizon
Communications 
14:35 Prof. Dr. Hans Jurgen Garstka, Datenschutz Berlin, International
Working Group on Data Protection in Telecommunications
14:40 Mr. Niraj Nathwani, European Monotoring Centre on Racism and
Xenophobia (EUMC)
14:45 Ms. Meryem Marzouki, Imaginons un reseau Internet solidaire
(IRIS)
14:50 Mr. Stephan Kronqvist, Information Technology Crime Squad,
Sweden 
14:55 Mr. John Stephens, International Communications Round Table
(ICRT)
15:00  Discussion

Coffee Break 15:15-15:35

Presentations (continued) (Chair: Mr. Tung-Lai Margue)
15:35 Mr. Roland Perry, London Internet Exchange (LINX)
15:40 Ms. Beatrice Rogers, Computer Services and Software Association
(CCSA)
15:45 Mr. Neil Mitchison, European Commission, JRC Ispra 
15:50 Mr. Christian Dressel, KirchGruppe 
15:55 Mr. Mario Correa and Ms. Lisa Peets, Business Software Alliance
(BSA)
16:00 Ms. Charlotte Lund Thomsen, International Video Federation
(IVF)
16:05 Mr. Chris Merchant, International Federation of Phonographic
Industry (IFPI) 
16:10 Discussion

Closing
17:05 Summary by the Chair
17:15 Closing remarks by Commissioner António Vitorino, responsible
for Justice and Home Affairs
==========


INFORMATIONS SUR « LES BRÈVES D'IRIS »

« Les Brèves d'Iris » sont diffusées gratuitement, sur abonnement. Elles sont ensuite mensuellement organisées dans LES IRIS, la lettre d'Iris. Rediffusion et reproduction autorisées, moyennant mention complète de la référence.
Retrouvez toutes « Les Brèves d'Iris » sur le Web : http://www.iris.sgdg.org/les-iris/lbi/index.html.
Retrouvez « LES IRIS » sur le Web : http://www.iris.sgdg.org/les-iris/index.html.
Lisez le courrier de « LES IRIS » : http://www.iris.sgdg.org/les-iris/cdl-li.html.
Abonnement, désabonnement et changement d'adresse : http://www.iris.sgdg.org/les-iris/abonn-li.html.
Informations et courrier à la rédaction : redac-li@iris.sgdg.org.
À propos de la lettre d'IRIS : http://www.iris.sgdg.org/les-iris/apropos-li.html.

(dernière mise à jour le 06/03/2001) - webmestre@iris.sgdg.org