Iris - LBI

Date: Mon, 06 Mar 2000 11:10:41 +0100 Subject: Signature electronique, le point sur Leonardo, annonces de seminaires Bonjour à tous, Vous trouverez ci-dessous le commentaire d'Iris sur la récente adoption de la loi sur la signature électronique, qui renvoit tous les aspects importants à des décrets administratifs. Nous faisons aussi le point sur notre action de soutien au réseau Leonardo pour les arts et les technosciences, injustement attaqué par une société financière. Enfin, deux annonces complètent cette brève : ne manquez surtout pas le prochain séminaire Informatique, Réseau et Société du 8 mars, il porte sur l'impact des nouvelles techniques sur la modification des conditions de travail. Meryem Marzouki (Iris). [Toutes les brèves d'IRIS sont archivées : http://www.iris.sgdg.org/les-iris/lbi Réception par courrier électronique sur abonnement : http://www.iris.sgdg.org/sabonner.html] ---------------- Signature électronique : consacrée par le législateur, mais à la merci de décisions administratives ---------------- Le projet de loi sur la signature électronique a été adopté, d'abord par le Sénat qui l'a étendu aux actes authentiques dans le respect de certaines conditions, puis par l'Assemblée nationale par un vote conforme à celui du Sénat. Iris soutient cette loi, mais s'inquiète de ce qu'elle laisse la porte ouverte à n'importe quelles décisions administratives. En effet, le texte de la loi ne fait que reconnaître la validité de l'écrit électronique, sans fixer aucun garde-fou aux décrets d'application qui suivront. Or ces décrets adoptés en Conseil d'État seront d'une importance capitale, puisqu'ils pourront imposer des organismes certificateurs privés uniquement, dont les conditions de labellisation pourront en outre entraîner des problèmes du point de vue de la protection de la vie privée et des données personnelles. Le problème est d'autant plus important que la transposition de la directive données personnelles n'a pas encore eu lieu, et que le projet de loi sur la société de l'information ne sera pas discuté avant plusieurs mois. Iris avait transmis ses préoccupations et propositions au député Yves Cochet (groupe Républicain, Verts et Citoyen), qui s'en est fait l'écho lors de la discussion générale à l'Assemblée. On regrette toutefois que, tant au Sénat, où le sénateur Robert Bret (groupe Communiste, Républicain et Citoyen) avait exprimé des préoccupations du même ordre, qu'à l'Assemblée, aucun amendement n'a été proposé en ce sens. Nous pensons qu'un amendement aurait pu introduire une disposition générale qui aurait servi de garde-fou aux décisions administratives ultérieures. Un tel amendement aurait pu préciser que les décrets en Conseil d'État devront, dans tous les cas où des organismes tiers de certification pourront être labellisés, prévoir l'existence d'un service public de certification, tel que ce service public soit obligatoirement utilisé pour les actes authentiques et utilisé sur demande de l'une des parties pour les actes sous seing privé. Un tel service public peut être assuré par un organisme existant, comme la Caisse des dépôts et consignations (notre proposition), ou par un organisme public spécifique à créer (proposition du sénateur Robert Bret). Nous avions également suggéré, pour les actes sous seing privé, des délégations éventuelles de service public à des organismes publics (universitaires par exemple) ou privé (une association) labellisés. Un autre point important est en effet le coût qui sera imposé par les organismes certificateurs, et nous avions proposé un financement par une très faible redevance sur chaque acte certifié, et/ou par une faible redevance perçue sur chaque transaction de commerce électronique, puisque celles-ci seront fortement consommatrices d'actes de certification. Les réponses apportées par le député Christian Paul (PS), rapporteur du projet de loi pour l'Assemblée nationale (et par ailleurs chargé de la mission sur la corégulation d'Internet) ne font qu'augmenter notre inquiétude à ce sujet : répondant à Yves Cochet, Christian Paul se veut rassurant dans l'hémicycle (« Il n'en coûtera que quelques dizaines de francs par an »), mais se laisse aller à une large confiance dans le marché au cours d'une interview accordée à la revue Transfert (« Le choix implicite dans cette affaire est que l'agrément des certificateurs reste sous un contrôle public fort. Mais il est également prévu que se développe un secteur économique, qui sera d'ailleurs pluraliste. Ce ne sera pas un monopole. Dans ce domaine, Il faut trouver des équilibres. Il ne s'agit pas que la puissance publique démissionne face à la diversité des réseaux et la rapidité de ces technologies. Mais en même temps, il y a tout une économie qui se développe et que nous prenons en compte. Le droit français ne doit pas être totalement décalé par rapport à ces évolutions. C'est un enjeu concurrentiel considérable pour l'Europe »). Portant la parole d'un gouvernement qui n'a de cesse de démanteler le service public, Christian Paul sera-t-il le champion de la Sainte-Alliance entre l'administration et les intérêts privés ? Quand on sait l'opacité de l'une et des autres, voilà qui n'augure rien de bon pour son rapport sur la « corégulation d'Internet »... Décidément, le politique est de plus en plus réduit à la portion congrue, et la France n'accuse malheureusement aucun « retard » sur ce plan ! Discussion au Sénat : http://www.senat.fr/seances/s200002/s20000208/s20000208_mono.html#chap25 Discussion à l'A.N. : http://www.assemblee-nationale.fr/2/cra/2000022921.htm#P27_333 Interview de Christian Paul : http://www.transfert.net/breves/b0413.htm ---------------- Campagne de soutien à Leonardo : le point ---------------- Lancée depuis le 22 février 2000, la campagne de soutien d'Iris à Leonardo se poursuit. Déjà près de 450 signatures recueillies, et autant de messages envoyés à la société Transasia pour demander le retrait de leur plainte. Les pages du site de soutien sont disponibles en Français, en Anglais et à présent en Espagnol, grâce à l'aide de David Casacuberta, membre de l'association Fronteras Electrónicas España (FrEE), partenaire d'Iris au sein de la coalition GILC. Toutes les informations utiles sur l'affaire sont disponibles à : http://www.iris.sgdg.org/actions/leonardo La revue en ligne Internet Actu (http://www.internetactu.com) organise le jeudi 9 mars à 18h30, en partenariat avec la WebTV La Citoyenne (http://www.citoyenne-tv.net/), une émission spéciale sur ce thème, avec la participation de représentants d'Iris et du réseau Leonardo pour les arts et les nouvelles techniques. Le fond de l'affaire est que la société Transasia et ses partenaires, dont l'activité principale est une activité de capital-risque pour les start-up Internet, dénient le simple droit à l'existence d'autres activités à but non lucratif sous la même dénomination. Pourtant, non seulement Leonardo est un nom tout ce qu'il y a de plus courant, mais le réseau d'artistes attaqué en justice a la précédence du bénéfice du nom. De plus, ses activités n'ont absolument rien à voir avec celles de la société Transasia. Nous assistons à la même démonstration d'arrogance insupportable que dans l'affaire etoy, qui consiste à détruire tout ce qui pourrait faire de l'ombre, par exemple en étant indiqué comme référence par des moteurs de recherche. Cette nouvelle étape de la marchandisation d'Internet est totalement inacceptable. Ces sociétés se comportent comme de véritables cancers, en procédant à l'élimination, par étouffement financier, des cellules dont le voisinage consiste simplement à porter le même nom. Cette démarche est d'autant plus grave qu'elle prétend s'appuyer, en les détournant de leur finalités légitimes, sur le droit de la propriété intellectuelle ou sur le droit des marques. 450 signatures, ce n'est pas encore assez pour faire pression sur la société Transasia et ses partenaires. Hier le groupe etoy était menacé, aujourd'hui Leonardo, demain ce sera vous, si vous ne vous mobilisez pas ! Signez vous aussi et faites signer : http://www.iris.sgdg.org/actions/leonardo/signer.html ---------------- Annonce d'atelier de travail : Copyleft Attitude, la suite ---------------- La première partie de "copyleft attitude", fin janvier à Acces Local, a été un colloque-débat autour de la notion du copyleft. La deuxième partie sera la mise à l'épreuve du copyleft pour l'art contemporain. Il s'agira d'expérimenter, de proposer des pratiques artistiques ou théoriques qui s'articulent avec cette notion issue du logiciel libre. Un compte-rendu de la première partie et desinformations sur la deuxième parie sont disponibles à : http://antomoro.free.fr/c/cc/copyrendu1.1.html (contact : Antoine Moreau - antomoro@free.fr). * lieu et dates : à public>, 4 impasse Beaubourg, 75004 Paris, les 24, 25, 26 Mars 2000 - vendredi 24 : de 19h à 22h - samedi 25 et dimanche 26 : de 16h à 20h. (organisé par François Deck, Emmanuelle Gall, Antonio Gallego, Roberto Martinez, Antoine Moreau) ---------------- Annonce de séminaire : Nouvelles techniques, quelles conditions de travail, quelle créativité ? ---------------- Le séminaire mensuel Informatique, Réseaux et Société, avec le soutien de TERMINAL, du CREIS et d'IRIS, entame son deuxième cycle de quatre séances. Ce cycle est consacré à l'impact des nouvelles techniques sur les modifications des conditions de travail. La première séance aura lieu le : mercredi 8 mars 2000 de 18h30 à 20h30 à l'Université Jussieu (Métro Jussieu) Salle 303 Tour 55-65, 3e étage (entrée par la Tour 55) ________ Theme : Nouvelles technologies : quelles conditions de travail, quelle créativité ? Avec : - Alain BRON, (informaticien, auteur de "La gourmandise du tapir", de "La démocratie de la solitude" et de "Sanguine sur Toile") : Espaces et besoins de créativité dans les systèmes d'iinformation des entreprises. - Thibaut HONNET, (designer en systèmes d'information industriels) : Partage de l'information et usagers de l'informatique (ce que cachait l'annonce du Big Bug). - Maud INGARAO, (chercheuse à l'ISERES / CGT ) : Enquête sur les conditions de travail dans les télécentres. Les séances se déroulent les deuxièmes mercredis du mois ; ils sont ouverts à tous ceux qui s'intéressent aux enjeux de l'informatisation. Avant le débat, les exposés introductifs portent sur des aspects théoriques ou expérimentaux. Dates du deuxieme semestre, axes sur : Modifications des conditions de travail et nouvelles technologies : - 8 mars : Nouvelles technologies : quelles conditions de travail, quelle creativite ? - 19 avril : Nouvelles technologies : les cadres, les 35 h et la flexibilité - 10 mai : Nouvelles technologies : surveillance et intervention des salariés - 14 juin : Nouvelles technologies : extension et limites des libértes syndicales. Comptes-rendus des premiers seminaires avec liens utiles http://www.terminal.ens-cachan.fr/navigation/fr/seminaire.html Liste de discussion du seminaire Informatique, Reseaux et Societe : Pour s'inscrire(en principe juste un clic sur l'adresse suivante) mailto:seminaire-request@terminal.sgdg.org?Subject=subscribe -- Meryem Marzouki - Pages personnelles : http://asim.lip6.fr/~marzouki IRIS - 294 rue de Charenton, 75012 Paris, France Tel/Fax: +33(0)144749239 - http://www.iris.sgdg.org

(dernière mise à jour le 16/06/2000) - webmestre@iris.sgdg.org