IRIS Toutes « Les Brèves d'Iris » sont organisées mensuellement après leur parution dans
LES IRIS

 


Date: Sun, 02 Jul 2000 21:56:50 +0200
Subject: Liberte de communication - Une mauvaise loi, a dénoncer et a combattre


Bonsoir à tous,

Vous trouverez ci-après le communiqué de presse d'IRIS, suite au vote
définitif de la loi liberté de communication. Ce communiqué est
accompagné d'une analyse plus complète et d'un bilan, disponible à: 
http://www.iris.sgdg.org/actions/loi-comm/bilan.html

Adresse de ce communiqué sur le web : 
http://www.iris.sgdg.org/info-debat/comm-anfinal0700.html

Pour Iris, Meryem Marzouki
---------------------
Loi liberté de communication, volet Internet : une mauvaise loi, à
dénoncer et à combattre

Communiqué de presse d'IRIS - 2 juillet 2000

Le vote définitif de la loi sur la liberté de communication, intervenu
le 28 juin 2000, a complètement dénaturé l'amendement Bloche. Plus d'un
an après son vote en première lecture à l'Assemblée nationale, celui-ci
a été successivement modifié au fil des modifications successives et au
gré des pressions corporatistes et des transactions politiciennes.

Une mauvaise loi, à dénoncer et à combattre

Les « diligences appropriées » demandent toujours à être précisées dans
la loi, conformément à l'article 34 de la Constitution. Les paroles
d'une ministre ou d'un député lors des débats législatifs ne peuvent
déterminer ni l'action d'un fournisseur, ni l'interprétation des juges.
Les ministres et les parlementaires passent, seule la loi écrite demeure.

L'identification préalable reste toujours aussi hypocrite et
liberticide. Elle n'apporte rien par rapport à la conservation des
données de connexion, si ce n'est d'immenses dangers potentiels.

La seule avancée obtenue est l'introduction du secret des données de
connexion, en référence aux atteintes aux droits de la personne
résultant des fichiers ou des traitements informatiques.

IRIS tient à saluer les efforts du groupe Communiste, Républicain et
Citoyen du Sénat pour éviter ce texte liberticide et espère que le
Conseil constitutionnel, saisi par des parlementaires de l'opposition,
rappellera que toute disposition pouvant affecter les libertés publiques
doit être précisée dans la loi.

Mobilisation pour la révision de l'amendement Bloche

Le vote de la loi liberté de communication ne doit pas freiner le
mouvement d'opposition à ces mesures. IRIS appelle à la mobilisation la
plus large, en France et à l'étranger, afin que l'amendement Bloche soit
réexaminé dans son intégralité lors de la discussion sur la loi société
de l'information.

IRIS appelle tous les collectifs et toutes les personnes à ajouter leur
signature à la « Déclaration des acteurs d'Internet », initiative
conjointe lancée par IRIS et le R@S pour demander la révision de
l'intégralité de l'amendement Bloche. Les signatures sont recueillies et
affichées à l'adresse : http://www.iris.sgdg.org/actions/loi-comm/declaration.html.

D'autre part, IRIS recommande de montrer l'inutilité et l'hypocrisie de
l'identification préalable en appelant tous les utilisateurs non
professionnels d'Internet à indiquer aux fournisseurs d'hébergement les
coordonnées suivantes :
Nom : Tartuffe, Prénom : Amendement, Adresse : Assemblée nationale.

IRIS rappelle que les fournisseurs n'ont pas obligation de vérifier
cette identité, et qu'aucune sanction n'est prévue pour la fourniture
d'une fausse identité. La recherche de l'identité réelle d'un
utilisateur, pour les nécessités d'une éventuelle enquête, est assurée
par la conservation des données de connexion.

Pour plus d'information :

- Bilan et analyse de la loi : http://www.iris.sgdg.org/actions/loi-comm/bilan.html
- Dossier d'IRIS sur la loi : http://www.iris.sgdg.org/actions/loi-comm

Contact IRIS :
Meryem Marzouki - Meryem.Marzouki@iris.sgdg.org - Tel/Fax : 0144749239

-- 
Meryem Marzouki - Pages personnelles : http://asim.lip6.fr/~marzouki
IRIS - 294 rue de Charenton, 75012 Paris, France 
Tel/Fax: +33(0)144749239 - http://www.iris.sgdg.org




INFORMATIONS SUR « LES BRÈVES D'IRIS »

« Les Brèves d'Iris » sont diffusées gratuitement, sur abonnement. Elles sont ensuite mensuellement organisées dans LES IRIS, la lettre d'Iris. Rediffusion et reproduction autorisées, moyennant mention complète de la référence.
Retrouvez toutes « Les Brèves d'Iris » sur le Web : http://www.iris.sgdg.org/les-iris/lbi/index.html.
Retrouvez « LES IRIS » sur le Web : http://www.iris.sgdg.org/les-iris/index.html.
Lisez le courrier de « LES IRIS » : http://www.iris.sgdg.org/les-iris/cdl-li.html.
Abonnement, désabonnement et changement d'adresse : http://www.iris.sgdg.org/les-iris/abonn-li.html.
Informations et courrier à la rédaction : redac-li@iris.sgdg.org.
À propos de la lettre d'IRIS : http://www.iris.sgdg.org/les-iris/apropos-li.html.

(dernière mise à jour le 02/07/2000) - webmestre@iris.sgdg.org