Assemblée générale 2002 d'IRIS - Procès Verbal

Georges Malamoud et Kaïs Marzouki
4 mai 2002

L'assemblée générale d'Iris s'est tenue le 4 mai 2002 au local de SUD, de 10 h à 13 h.

N.B. Toutes les informations nominatives, à l'exception de celles concernant les membres du bureau, ont été supprimées de ce PV public. Il en va de même pour certaines informations et discussions, qui sont réservées aux membres de l'association.

Rappel de l'ordre du jour :

1. Rapport moral
   
2. Rapport financier
   
3. Plate-forme et activités pour la prochaine année
   
4. Election du nouveau bureau
   
5. Points divers

Kaïs Marzouki accepte d'assurer la présidence de l'Assemblée générale, vérifie que le quorum est atteint. Georges Malamoud accepte d'assurer le secrétariat.

1- Rapport moral

Meryem Marzouki rappelle les différentes campagnes que l'association a eu à mener depuis la dernière AG.

• Elle a d'abord évoqué la campagne Leonardo pour laquelle la pétition a reçu 1600 signatures et dont le résultat a été positif.
• Elle a ensuite rappelé notre rapport détaillé sur la LSI (projet de loi dont certaines parties ont été reprises dans la LSQ). Pour la LSQ (23 septembre 2001), elle a rappelé le communiqué de presse, la pétition signée par 46 organisations et 1500 personnes, puis après le vote de cette loi, le dépôt par Iris d'une plainte auprès de la cour de justice des communautés européennes, plainte jugée recevable. L'action continue sur ce très important dossier, les décrets de la loi ne sont pas parus.
• Elle a rappelé le témoignage "amicus curiae" dans l'affaire Front14 où le jugement a été mitigé.
• Elle a rappelé l'importance de notre collaboration avec le GILC (dossiers cybercriminalité et contenus racistes, décryptage des messages terroristes) auprès du Conseil de l'Europe.
• Elle a évoqué le retrait du soutien du ministère à l'opération de l'AFNIC sur le .asso.fr gratuit.
• Elle a décrit les conditions de participation d'Iris au Sommet mondial de la société de l'information (SMSI) organisé par l'UIT à Genève en 2003 puis à Tunis en 2005, notamment à la première réunion de préparation avec la société civile à Paris avec l'Unesco et un secrétariat dédié de l'ONU.
• Elle a ensuite décrit l'activité des listes et des sites internet mis en place par Iris.
• Les participations à des réunions organisées par DELIS ont été évoquées.
• Avec le GILC, un projet d'organisation européenne (EDRI european digital rights) est sur les rails depuis janvier 2002, avec la création d'une association de droit belge dont les statuts sont en cours. Iris est d'accord sur le fond, mais la forme est encore à finaliser.
• Sur le plan de la vie interne de l'association, les demandes de retraits de signatures pour des (anciennes) pétitions, notamment dénonçant Microsoft, ont fait l'objet d'un vif débat interne au sein du bureau (droit à l'oubli, devoir de mémoire ?) et les différents protagonistes se déclarent satisfaits des explications données par Meryem Marzouki.

L'Assemblée générale donne quitus à la présidente, et ce à l'unanimité.

2- Rapport financier

Kaïs Marzouki présente un rapport détaillé des comptes de l'association, et fait le point sur l'état des adhésions et le montant moyen des cotisations payées. Il rappelle que les recettes sont exclusivement liées à la contribution des membres. Il souligne que le solde des comptes est créditeur.

L'Assemblée donne quitus au responsable des finances, et ce à l'unanimité.

3- Plate-forme et activités pour la prochaine année

3-1 Relations avec le R@S

François Sauterey souhaite qu'Iris participe plus au R@s. Au sein du R@s chaque membre décide de sa cotisation et le budget global est équilibré. Le R@s anime 3 listes sur internet (vie interne, débats et inter-asso pour les communiqués entre membres). Un débat agite le R@s en ce moment à propos des filtres anti-virus et anti-spam sur ses serveurs : le R@s y est historiquement opposé, mais ces messages se multiplient et Iris pourrait aider le R@s à se positionner sur ce thème. Après un débat, il est proposé de lister les sujets que le R@s aimerait voir traités rapidement par Iris (virus notamment). L'assemblée générale approuve à l'unanimité cette décision qui intéresse les deux organisations. Par ailleurs le R@s a des difficultés avec le domaine eu.org qui n'est plus géré que par un robot et demande si une solution pourrait être trouvée avec sgdg.org. Iris est d'accord sur le principe.

3-2 Débat sur les perspectives

Après l'exposé de Meryem Marzouki, notamment sur l'EDRI et le SMSI, le débat est lancé sur les perspectives pour Iris, notamment sur ses modalités d'action. Parmi les idées évoquées apparaissent la proactivité (prendre les devants et aider les autres organisations à élaborer des positions), la dimension européenne de plus en plus importante. La période est troublée (élections) et il est très difficile de faire des prévisions sur les évolutions liées à l'Internet en ce moment : la réactivité semble la plus importante. Meryem Marzouki insiste sur le fait que pour le SMSI, la participation d'Iris s'affinera avec les réunions, sans que l'association soit dupe des défauts habituels de ce type de Sommet.

Par ailleurs François Sauterey signale le problème de l'accès à la partie privée du site, pour laquelle chacun doit demander un login. Il est décidé suite à plusieurs demandes en ce sens et pour simplifier les procédures d'attribuer automatiquement à tout nouvel adhérent un login/mot de passe. Le site d'Iris est critiqué sur sa forme et manque d'une FAQ.

4- Election du nouveau bureau

Les candidats au nouveau bureau sont :
Samuel Chabert, Jacques Dufresne, Georges Malamoud, Kaïs Marzouki, Meryem Marzouki, François Sauterey.

Conformément à l'article 2.1 du règlement intérieur qui fait obligation aux membres du bureau de signaler leurs activités en lien avec internet, Meryem Marzouki signale sa nouvelle activité au sein du CNRS et de Paris VI pour des actions de recherche en liaison avec l'internet militant.

Le nouveau bureau de l'association est élu à l'unanimité et est ainsi composé de :
Samuel Chabert, Jacques Dufresne, Georges Malamoud, Kaïs Marzouki, Meryem Marzouki, François Sauterey.

l'Assemblée charge Kaïs Marzouki de procéder aux déclarations légales auprès de la préfecture.

5- Points divers

Aucun autre point divers n'étant mis à l'ordre du jour, l'assemblée générale est déclarée close.