Samassekou Paper - French

[Meryem Marzouki <marzouki@ras.eu.org>]

Actually, this is only the letter from Adama Samassekou. The annex 
(text of Declaration) sent by the CSD is still in English (see my 
previous message for its text). Meryem

Réf.:	Président du PrepCom du SMSI	

A tous les participants du PrepCom-3
Contact:	Pierre Gagné, Directeur exécutif du SMSI	
Tél.:	+ 41 22 730 63 60	
Fax:	+ 41 22 730 63 93	
A. élec.:	Adama.samassekou@ties.itu.int	
							

Genève, le 24 octobre 2003


Excellences, Mesdames, Messieurs,

Conformément à la décision du Prepcom-3 et à mon courriel du 13 octobre 
2003, je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint, en document 
attaché, la première mouture de mon « Non Paper » sur la Déclaration 
que je vous soumets pour discussion lors de notre réunion des 30 et 31 
octobre 2003.

Comme vous le savez, le Président du Prepcom a été mandaté pour 
élaborer ce document, en supervisant des consultations informelles afin 
de faciliter le processus de négociation lors de notre prochaine séance 
du Prepcom du 10 au 14 novembre 2003. A cette fin, j’ai procédé à une 
série de consultations avec les délégations qui m’ont permis de 
proposer un calendrier de réunions ouvertes informelles et une méthode 
de travail destinée à construire le consensus que nous souhaitons tous 
pour les projets de Déclaration et de Plan d’Action. Ainsi, j’ai 
demandé à Monsieur l’Ambassadeur Asko Numminen, Président du 
Sous-Comité 2 du PrepCom-3, de présider ces réunions, et aux deux pays 
hôtes du Sommet, la Suisse et la Tunisie, d’assurer le rôle de 
facilitateurs.

Une première consultation regroupant les pays concernés par les 
questions de controverse a permis de mieux analyser ces questions et de 
préparer la réunion ouverte du 20 octobre 2003. Lors de cette réunion, 
et grâce à la collaboration très précieuse de M. Numminen, il a été 
possible d’identifier les points principaux de la Déclaration qui 
étaient objet de négociation, de déterminer dans la plupart des cas le 
type d’approche qu’il serait nécessaire d’utiliser pour aboutir à un 
consensus et enfin de créer des groupes de consultation informels sur 
la grande majorité de ces points. Les groupes qui ont terminé leur 
travail m’ont transmis des propositions de rédaction que j’ai intégrées 
dans le texte qui vous est soumis. Les parties du texte où aucun accord 
n’a été obtenu sont restées inchangées.

	Comme vous pouvez le constater, j’ai choisi une démarche participative 
dont les résultats me permettent de vous présenter un texte – fruit des 
consultations informelles -, qui s’efforce de tenir le plus grand 
compte, de manière équilibrée, des avis donnés par les délégations 
impliquées.


Je considère ce consensus émergeant très positif. J’estime que de 
nombreuses améliorations de cette première mouture sont encore 
nécessaires et possibles. Les réunions des 30 et 31 octobre nous 
permettront certainement d’y parvenir. Pour ce faire, je vous invite à 
examiner ce texte dans cet esprit et, surtout, à partir des critères 
que j’ai proposés aux participants des consultations. En effet, le 
projet de Déclaration devrait être un document qui :

1) manifeste au plus haut niveau l’engagement politique de mettre les 
technologies de la communication et de l’information au service de 
l’humanité ;
2) présente une vision partagée sur les questions propres à la société 
de l’information, de la connaissance et des savoirs partagés ;
3) exprime la volonté politique de mettre en œuvre les engagements pris 
;
4) reflète le consensus de tous les acteurs concernés ;
5) est lisible par les autorités politiques des Etats et compréhensible 
par tous les citoyens ;
6) présente un juste équilibre entre les préoccupations et les intérêts 
des pays du Sud et du Nord ;
7) identifie un équilibre satisfaisant entre les questions 
technologiques et sociétales.

Je saisis cette occasion pour remercier à nouveau M. Numminen ainsi que 
toutes les délégations qui ont participé à ce processus de consultation 
ouverte et je vous invite, conformément à mon message du 13 octobre, à 
le poursuivre dans le même esprit de collaboration positive et de 
recherche active d’un consensus authentique.

Je vous prie d’agréer, Excellences, Mesdames, Messieurs, l’expression 
de ma considération distinguée.

Adama Samassékou
Président du PrepCom




Annexe : Premier projet du « Non Paper » du Président du PrepCom.