Présentation de
Alain Baron
Mon nom est Alain Baron, je travaille dans les télécommunications depuis 23 ans.
Je suis un des responsables nationaux de SUD-PTT, la deuxième organisation syndicale à France Télécom et à La Poste.
La situation française ressemble beaucoup à celles de la plupart des pays : les mêmes processus de libéralisation et de privatisation y sont à l'œuvre. Seules les modalités et les rythmes peuvent y être différents.
1) Nous sommes ici tous convaincus que les technologies de la communication, et notamment Internet, peuvent jouer un rôle majeur vers plus de justice, d'égalité et de démocratie.
Internet offre en effet des possibilités immenses d’échanges d'information et d’accès à la culture.
Internet a notamment permis :
- de mener une action internationale contre les mines anti-personnelles,
- de faire connaître la lutte des zapatistes ou pour le respect des droits de l’homme en Chine
- de mettre à la disposition des citoyens le texte de l’AMI et de permettre de faire échec à ce projet
2) Mais ces potentialités entrent en contradiction avec les objectifs des groupes industriels et financiers qui dominent le monde
Ils y voient avant tout une occasion d’augmenter leurs profits. La politique néo-libérale combine dans ce but libéralisation et privatisation.
a) L'objectif de la vague de libéralisation est d’appliquer à la communication les mêmes règles qu’aux autres biens et services, et de rapprocher le tarif de chaque prestation de son prix de revient. Cette politique remet en cause les péréquations tarifaires antérieures grâce auxquelles les particuliers étaient subventionnés par les gros utilisateurs.
b) la politique de privatisation vise à permettre à des investisseurs privés de s'accaparer les profits liés à l'exploitation des réseaux de télécommunications :
- en autorisant de nouveaux opérateurs à financement privé
- en privatisant partiellement ou totalement les opérateurs publics
3) Ce cadre néolibéral renforce les inégalités
Il y a aujourd’hui plus de lignes téléphoniques à Manhattan que dans toute l’Afrique subsaharienne.
L’Asie du sud-est regroupe plus du quart de la population de la planète et ne compte pourtant que 0,04% du nombre total de personnes connectés à Internet dans le monde.
Cette inégalité de traitement se retrouve dans les pays les plus riches, même si elle a des conséquences moins dramatiques :
En France, par exemple, l’alignement sur les pratiques néo-libérales se traduit notamment par :
- une baisse de 20 à 30% de la facture télécom des entreprises
- l’absence de baisse de la facture téléphonique de la grande majorité des particuliers, (celle-ci a même tendance à l'augmenter si on prend en compte les mobiles et Internet.
L’aménagement du territoire en prend également un coup :
- suppression des cabines téléphoniques les moins rentables
- développement de l'accès à Internet rapide par ADSL "en fonction du marché"
4) La politique menée en France freine la démocratisation d'Internet
a) Le tarif élevé des communications locales demeure trop élevé.
Le forfait de 100f pour 20h proposé en France, est un premier pas, mais il demeure insuffisant.
b) France Télécom se limite à 1 million de raccordement ADSL d'ici 2003.
FT ne veut investir au maximum que 2 milliards de francs, étalés sur trois ans, alors qu'elle met 33 milliards de francs sur la table pour racheter le câblo-opérateur NTL en Grande-Bretagne, ou plus de 11 milliards de francs pour prendre une participation dans l'operateur mobile E-Plus en Allemagne.
L’accès à Internet rapide par le câble ou l’ADSL reste prohibitif pour les plus modestes : près de 400 francs par mois si on inclus l'abonnement à la plupart des fournisseurs d’accès.
5) S'attaquer à la loi du marché
Les multinationales voient dans Internet avant tout une source de profit.
Il convient donc de résister à la transformation de la communication en une simple marchandise.
Il s’agit d’imposer un développement de la communication en fonction des besoins sociaux de la majeure partie de la population et le respect de l'identité des peuples
a) Combattre pour le développement non marchand d'Internet : c'est le côté expression libre" et "accès libre à l'information" incluant la presse,
b) Contraindre les opérateurs et les fournisseurs d'accès commerciaux à respecter des règles allant dans le sens des besoins du plus grand nombre.
6) Le poids grandissant des multinationales,
Les multinationales s'organisent pour imposer leur propre modèle de développemnt d'internet.
C'est l'objectif du "Global Business Dialog on Electronic Commerce" (GBDe), réunissant les dirigeants des plus grosses multinationales concernées par la communication : IBM, NTT, AOL, France Télécom, Vivendi, etc...
Ce lobby constitué en janvier 1999 s'est réuni à Paris le 13 septembre dernier.
Il prêche notamment :
- l'intervention minimale des gouvernements, et "l'autorégulation" par les industiels eux-mêmes
- l'absence de droits de douane sur les transactions électroniques,
Les négociations autour de l'OMC sont une occasion d’engager la lutte contre la prétention des multinationales d’imposer leur loi à l’ensemble de la planète.
7) L'intervention publique est plus nécessaire que jamais
L'absence ou la faiblesse de la réglementation laisse libre cours à "la loi du plus fort". Il en résulte un renforcement des inégalités et en particulier la domination du capitalisme nord-américain : 65% des communications mondiales sont aujourd’hui émises depuis les USA.
L'intervention publique n'est pas pour autant automatiquement synonyme de justice et d'égalité : tout dépend du contenu des mesures adoptées, et donc des rapports de forces que le mouvement social est en capacité de mettre sur pied.
Si nous voulons rendre possible un accès égalitaire à Internet, respectant la diversité des cultures, nous devons contribuer à mettre en place des contrepoids à la fois contre le pouvoir des multinationales et les tentations autoritaires des Etats.
Je pense qu’il est indispensable d’agir simultanément sur deux plans :
a) Il est nécessaire de peser sur les opérateurs pour empêcher les augmentations de tarifs et obtenir :
- des baisses tarifaires favorables au plus grand nombre, et en particulier pour les plus démunis,
- un équipement respectueux de l'aménagement du territoire.
Lorsque l'Etat détient encore une part importante de la propriété de l'opérateur historique, il a des comptes à rendre aux citoyens sur la façon dont il utilise le pouvoir dont il dispose sur l’opérateur.
b) Agir pour modifier la réglementation en vigueur
L'exemple d'Internet à l'école.
France Télécom avait proposé des tarifs à très bas prix
Même si ces propositions n'étaient pas exemptes d'arrières pensées commerciales, elles facilitaient la généralisation de l'accès à Internet dans les établissements scolaires.
Ces propositions tarifaires n'ont pas été autorisées parce que les concurrents de France Télécom étaient incapables de proposer un tarif aussi avantageux. Résultat, pour le même prix, les établissements scolaires se voient proposer un temps de connexion inférieur.
La responsabilité d'assurer l'égalité entre les établissements scolaires est reporté sur les collectivités locales et donc les contribuables locaux.
Cela ouvre la voie à une inégalité grandissante entre zones géographiques.
Cette situation résulte directement de l'application des lois et règlements en vigueur. Pour un développement d'Internet respectant les valeurs de service public, il est donc nécessaire de les modifier.
Les textes européens et français parlent maintenant de service universel. Inclure Internet dans le service universel devient donc une nécessité.
Et cela d'autant plus qu'en 2002, les services Internet pourraient représenter en France la moitié des communications locales en France, contre 9% en 1998 et 17% en 1999.
Deux échances sont devant nous :
- la discussion par le Parlement français d’un projet de loi sur la communication au début de l’an 2000,
- la révision des directives européennes sur les télécommunications : la Commission européenne devrait présenter à la fin 1999 une communication à ce sujet.