Loi société de l'information (LSI)

Article 8

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Informations générales

Voir aussi le dossier complet d'IRIS sur la LSI Attention : la numérotation des articles est celle de la dernière version du projet de loi. Elle peut ne pas correspondre à celles des versions précédentes, en particulier celle de l'avant-projet. - Projet de loi (juin 2001) - Avant-projet de loi (avril à juin 2001). Voir en particulier le rapport d'IRIS : « Avant-projet de loi sur la "société de l'information" : analyse et recommandations d'IRIS », mai 2001. - Consultation préalable (octobre à décembre 1999). Voir en particulier le rapport d'IRIS : « 85 recommandations pour un Internet démocratique en l'an 2000 », novembre 1999.

Évolution du texte

Projet de loi (Article 8)

Commentaire d'IRIS sur les modifications (projet)

I. - Le 15° de l'article 28 de la même loi est remplacé par les dispositions suivantes : «  15° - Les offres de données ou de services de communication publique en ligne directement associés au programme de télévision et destinés à l'enrichir ou à le compléter. » II. - Les 6° et 7° du II de l'article 30-1 de la même loi sont remplacés par les dispositions suivantes : «  6° Le cas échéant, la diffusion de services de communication audiovisuelle autres que télévisuels ; «  7° Les offres de données ou de services de communication publique en ligne directement associés au programme de télévision et destinés à l'enrichir ou à le compléter ; «  8° Les engagements du candidat en ce qui concerne le délai de mise en application du service. »

Avant-projet de loi (Article 12)

Analyse et recommandations d'IRIS (avant-projet)

I.- Il est ajouté à l'article 28 de la même loi, un 16° ainsi rédigé : « 16° les offres de services de communication en ligne associés au programme principal et destinés à l'enrichir ou à le compléter. » II.- Il est ajouté à l'article 29 de la même loi, un 6° ainsi rédigé : « 6° Des services de communication en ligne associés au programme principal et destinés à l'enrichir ou à le compléter. » III.- Au dernier alinéa de l'article 30 de la même loi, la référence aux 1° à 5° de l'article 29 est remplacée par une référence aux 1° à 6° de l'article 29. IV.- Il est ajouté au II de l'article 30-1 de la même loi un 8° ainsi rédigé : « 8° Les offres de services de communication en ligne associés au programme principal et destinés à l'enrichir ou à le compléter. »